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L’enseignement en France : le système scolaire

15-09-2018
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 La république française compte 60 millions d’habitants, répartis dans les 22 régions de métropole et les 4 départements d’outre-mer (1,7 million). Elle connaît une légère croissance démographique, d’environ 0,4 % par an. Le nombre et la proportion de jeunes de moins de 25 ans suivent cependant une tendance inverse, orientée à la baisse : ils sont aujourd’hui moins de 19 millions en métropole, soit 32 % de la population totale, contre 40 % vers 1970 et 35 % lors du recensement de1990. On assiste donc à un lent vieillissement de la population, moins prononcé toutefois que dans d’autres pays voisins (Allemagne, Italie), d’autant plus que le nombre annuel de naissances connaît actuellement une certaine reprise.

Les effectifs totaux d’élèves et d’étudiants atteignent 15 millions, soit un quart de la population. Un peu plus de 2 millions fréquentent l’enseignement supérieur.

En 1999, la richesse nationale (PIB) approche les9 000 milliards de francs (1 330 milliards d’euros),soit 150 000 francs (22 000 euros) par habitant. Sur ce total, un peu plus de 600 milliards de francs(95 milliards d’euros) sont consacrés aux dépenses d’éducation pour la formation initiale ou continue : 7,2 % du PIB. Au niveau international,l’effort financier consenti pour la formation initiale nous situe en position moyenne, en deçà des pays nordiques (Suède, Danemark), mais assez nettement au-dessus de l’Italie ou du Japon.

La France compte aujourd’hui 26 millions d’actifs, dont moins de 2,5 millions de chômeurs : le taux de chômage vient donc de descendre en dessous de10 %. Les activités de formation occupent 6 % de lapopulation active (environ 1,5 million d’emplois dont 1 million de fonctionnaires).

L’organisation de l’enseignement scolaire. La population scolaire d’environ 13 millions d’élèves est accueillie dans un système d’enseignement unifié, dont l’architecture générale (écoles,collèges, lycées) s’est progressivement mise en place durant les années 1960 et 1970. Ce système a introduit une rupture décisive avec l’ordre ancien,plus cloisonné, fondé sur une séparation forte entre enseignement primaire et secondaire.

Depuis 1967, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans. Dans le premier degré, 60 000 écoles accueillent les élèves durant les cinq années allant du cours préparatoire au cours moyen 2e année. Depuis les années 1970, la France se signale aussi par un très fort développement, de l’enseignement préscolaire : la totalité des enfants de 3 à 5 ans vont à l’école et sont accueillis en classes maternelles.

L’enseignement secondaire comprend deux cycles successifs. De 11 à 15 ans, presque tous les enfants suivent désormais les quatre années de formation menant de la 6e à la 3e , dans un collège devenu unique à partir de 1975. À l’issue de la 3e , ils sont orientés en lycée, vers l’une des trois grandes filières de second cycle (enseignement général, technologique ou professionnel). Ces filières préparent aux baccalauréats correspondants, auxquels les candidats se présentent "normalement" à l’âge de 18 ans.

Les orientations (redoublement, passage dans la classe supérieure, changement de filière) se font par une procédure qui instaure, dans chaque établissement, un dialogue entre, d’une part, l’institution scolaire (enseignants, administration), et d’autre part les familles et les élèves. Si les enseignants rendent leur avis en conseil de classe, les parents d’élèves peuvent faire appel d’une décision qui ne leur convient pas et exiger, selon le niveau d’études, un passage plutôt qu’un redoublement ou un redoublement plutôt qu’un passage dans une filière non désirée. Dans chaque établissement, un corps spécialisé de conseillers d’orientation aide les élèves, les parents et les enseignants à résoudre les problèmes rencontrés.

Aujourd’hui, la classe de 3e constitue, en fin de collège, le premier palier important d’orientation.

La très grande majorité des élèves est accueillie dans des établissements placés sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale. Toutefois, environ 100 000 (souffrant notamment de handicaps divers) fréquentent des établissements médico-sociaux du ministère de la Santé, 200 000 des établissements agricoles (formations techniques et professionnelles). Enfin, 300 000 autres, âgés d’au moins 16 ans, suivent des formations en apprentissage (contrat de travail), qui, depuis la réforme de 1987, peut préparer à tous les types de diplômes professionnels.
À côté de l’enseignement scolaire ordinaire, existe aussi un enseignement spécialisé ou adapté, qui a souvent fait l’objet d’une intégration dans les établissements primaires et secondaires, comme les classes d’intégration scolaire (CLIS) et les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), mais qui est aussi dispensé dans des établissements spécifiques (notamment de la Santé). Cet enseignement concerne environ 5 % des enfants d’une génération, et vise à leur faire atteindre un niveau minimal de qualification, le certificat d’aptitude professionnel (CAP).

Les établissements placés sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale peuvent être publics ou privés. L’enseignement privé regroupe environ 15 % des élèves dans le premier degré et 20 % dans le second degré, proportions restées stables lors de la dernière décennie. L’essentiel de l’enseignement privé est constitué d’établissements catholiques sous contrat d’association avec l’État (qui rémunère notamment leurs personnels). Le privé hors contrat rassemble moins de 50 000 élèves, et repose sur une forte participation financière des familles.

 

Le partage des compétences

Pays à forte tradition centralisée, république qui a construit et consolidé son identité au travers d’une école chargée de former les futurs citoyens, la France conserve un système d’enseignement placé sous le contrôle dominant de l’État. Il garde des attributions fondamentales dans la définition et la mise en oeuvre de la politique éducative et des programmes nationaux d’enseignement. Il prend en charge le recrutement, la formation et la rémunération des enseignants, dont la plupart sont des fonctionnaires, formés dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Ces instituts, mis en place en 1991, accueillent aussi bien les candidats à l’enseignement du premier degré (professeurs des écoles) que les futurs professeurs du second degré (certifiés et agrégés), qui comptent tous au terme de leur formation cinq années d’études au-delà du baccalauréat. Depuis 1808, le symbole du diplôme national, anonyme, reste le baccalauréat qui vient à la fois couronner l’achèvement des études secondaires et délivrer le passeport d’entrée dans l’enseignement supérieur. Dès le début du siècle, la formation professionnelle elle-même s’est développée sous le contrôle de l’État, qui choisit de"scolariser les apprentissages"  : les qualifications acquises sont attestées par les premiers diplômes que sont le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et le brevet d’études professionnelles (BEP).

L’État demeure le premier financeur des dépenses d’éducation (environ les deux tiers du total de 600 milliards de francs), qui sont d’abord des dépenses de personnel. Il apporte aussi des aides financières diverses, sous forme de bourses, d’allocations de rentrée…

 

Les régions disposent de pouvoirs accrus

Cependant, depuis plus de dix ans, la France s’est engagée dans un double mouvement de déconcentration et de décentralisation. En matière éducative, ce mouvement est venu introduire plus de diversité et de souplesse d’organisation dans un système d’enseignement trop uniforme, voire monolithique.

La déconcentration consiste à donner plus de pouvoirs aux autorités administratives régionales ou locales placées sous l’autorité du ministre. Tout ne se décide plus de Paris, ou des cabinets ministériels. Les recteurs, chargés du fonctionnement de l’école dans chacune des 30 zones géographiques placées sous leur responsabilité (les académies), reçoivent ainsi chaque année de l’administration centrale l’enveloppe globale de moyens (sous forme de postes), dont ils assurent eux-mêmes l’affectation dans les différents établissements (sous forme de dotations horaires globales). Depuis 1999, la "déconcentration du mouvement des enseignants" a confié aux recteurs la responsabilité nouvelle et importante d’assurer les mutations et changements d’affectation internes à leur académie.

Au plan local, ce mouvement a également conduit à donner plus de liberté et de marges de manœuvre aux "acteurs de terrain", et notamment les chefs d’établissement. Contrairement aux écoles, les collèges et lycées sont devenus des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), dotés de la personnalité morale, et de l’autonomie financière. Ils ont aussi progressivement acquis une autonomie pédagogique, qui se traduit sous forme de "projet d’établissement", définissant les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et programmes nationaux, qui leur permettent de mieux s’adapter à la population scolaire qu’ils accueillent, de mieux répondre à ses besoins spécifiques.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont, par ailleurs, sensiblement accru le rôle des collectivités territoriales élues, c’est-à-dire des assemblées régionales, départementales et communales qui disposent d’importants budgets propres. Elles participent aujourd’hui au financement des dépenses totales d’éducation à hauteur de 20 %.

Chaque collectivité a la charge d’un niveau d’enseignement. Les communes ont la responsabilité de la création des écoles (maternelles et primaires) et de leur gestion budgétaire ; elles en rémunèrent les personnels non-enseignants. Les départements sont responsables de l’entretien et de la construction des collèges, et financent les transports scolaires. Les régions exercent les mêmes compétences pour les lycées et participent à la planification scolaire (plan régional des formations, programme prévisionnel des investissements).

 

Les grandes tendances et les évolutions

Lors des dernières décennies, le système éducatif français a connu de profonds changements quantitatifs. Ce fut durant les années 1960 la généralisation brutale de l’accès des élèves à l’enseignement secondaire, qui allait provoquer une véritable "explosion" des effectifs en collège. En 1985, l’annonce de l’objectif d’amener 80 % des jeunes au niveau du baccalauréat d’ici à la fin du siècle, réaffirmé dans la loi d’orientation de juillet 1989, provoquait une seconde secousse. Les lycées puis l’enseignement supérieur s’ouvraient au plus grand nombre. Aujourd’hui, ce sont environ 70 % des jeunes qui atteignent le terme de l’enseignement secondaire, soit dans les établissements de l’éducation nationale, soit dans les lycées agricoles, soit sous statut d’apprenti. Cette proportion a quasiment doublé en l’espace de 15 ans, avec un développement particulier des filières technologiques et professionnelles (qui rassemblent respectivement 30 % et 18 % des lauréats de la session 2000 du baccalauréat, 52 % étant admis en séries générales).

Déjà prévu dans la loi d’orientation, un autre grand objectif était également inscrit dans la loi quinquennale de décembre 1993, relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Il posait comme principe que "tout jeune se voit offrir avant sa sortie du système éducatif, et quel que soit le niveau d’enseignement qu’il a atteint, une formation professionnelle".

Les statistiques annuelles qui renseignent sur le nombre de jeunes qui achèvent leurs études, et sur leur répartition selon le niveau de formation atteint, montrent l’ampleur des progrès réalisés en la matière. La proportion de sortants sans aucune qualification reconnue (c’est-à-dire sans avoir au moins atteint l’année terminale d’une formation professionnelle courte) est ainsi passée d’environ un tiers durant les années 1960, à moins de 10 % durant les années 1990.

Après dix années d’enseignement obligatoire, l’école doit aujourd’hui assurer à tous l’acquisition de compétences non seulement scolaires, mais aussi professionnelles, sans laisser une fraction, même réduite, de jeunes singulièrement désarmés face à leur vie adulte et active future.

 

Le niveau de formation des jeunes est de plus en plus élevé

Les années 1990 présentent dès lors une double caractéristique. Elles voient l’avènement d’un enseignement de masse, qui a permis d’élever considérablement le niveau de formation des jeunes générations, et donc de l’ensemble de la population. Un enfant entrant aujourd’hui en classe maternelle peut espérer fréquenter l’école en moyenne pendant 19 années, soit 3 ans de plus que ses propres parents. La proportion de bacheliers dans une génération atteint maintenant 62 %, contre seulement 24 % un quart de siècle plus tôt. Et, dans l’enseignement supérieur, auquel accède désormais plus de la moitié des jeunes Français, le nombre d’étudiants a été multiplié par sept en l’espace de trois décennies (de 300 000 à 2,1 millions).

Cette scolarisation, qui tend à se stabiliser à un haut niveau, s’accompagne d’une décrue démographique sensible, en raison de la baisse des naissances enregistrée à partir du milieu des années 1970. Elle conduit donc, autre fait marquant, à un recul assez général des effectifs scolaires, déjà ancien dans le premier degré, mais plus nouveau dans le secondaire et le supérieur.

Ce répit démographique, conjugué avec le maintien et même le renforcement des moyens éducatifs, en particulier en effectifs d’enseignants, a permis d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, et leur taux d’encadrement. Le progrès est particulièrement manifeste dans le premier degré, qui bénéficie d’une réduction régulière de la taille des classes : elles comptent aujourd’hui une moyenne de 26 élèves en maternelle et 23 dans le primaire, contre respectivement 40 et 30 dans les années 1960.

 Les problèmes actuels

Les progrès de la scolarisation ont ouvert successivement les portes des collèges puis des lycées au plus grand nombre. Ils ont permis à de nouvelles catégories d’enfants, issus notamment de milieux sociaux défavorisés, d’atteindre des niveaux de formation dont ils se trouvaient précédemment écartés. Mais ce mouvement de démocratisation soulève des difficultés nouvelles, pour assurer un enseignement commun et les mêmes chances de réussite scolaire à tous les jeunes, quel que soit l’environnement dans lequel ils évoluent.

L’ampleur des évolutions quantitatives ne doit pas masquer la persistance d’un "noyau dur" de l’échec scolaire, souvent apparu dès les premières années de scolarité, et que notre système éducatif a traditionnellement "sanctionné" par le biais des redoublements et des retards scolaires, sans toujours trouver les moyens de le corriger. Ces difficultés précoces ont été soulignées lors d’une enquête approfondie menée en 1997 auprès d’élèves de 6e : 15 % se révélaient de mauvais lecteurs, 4 % se trouvant même dans des situations proches de l’illettrisme. La plupart de ces enfants auront du mal à surmonter ce handicap. Quelques années plus tard ils feront partie des cohortes de jeunes sortant sans qualification, et manifesteront encore vers 17 ou 18 ans de graves lacunes lors des tests administrés à l’occasion des Journées d’appel de préparation à la défense (JAPD).

La mise en place depuis plus de dix ans d’épreuves nationales d’évaluation des acquis scolaires, en français et en mathématiques, pour tous les enfants des classes de CE2 (8 ans) et de 6e (11 ans), vise justement au repérage de ces jeunes confrontés à l’échec scolaire. Assurer une véritable égalité des chances, non seulement pour l’accès à l’école, mais aussi en matière de réussite scolaire, demande d’intensifier la mise en oeuvre de dispositifs de soutien aux élèves en situation difficile, de manière à ne pas les laisser "au bord du chemin".

La recherche d’un enseignement adapté à la diversité des élèves

Dans le premier degré, qui doit privilégier la maîtrise des langages, l’organisation en cycles pluriannuels est venue apporter plus de souplesse pédagogique. Elle rend possible la prise en compte de la diversité des rythmes d’apprentissage. Un crédit de deux heures hebdomadaires est réservé aux études dirigées, à l’aide individualisée. Des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) prennent en charge les enfants les plus en risque.

Avant la diversification des parcours scolaires au sein des lycées, le collège est aujourd’hui à la recherche d’une synthèse réussie entre un enseignement pour tous, une exigence commune, et la nécessaire adaptation à des publics fortement hétérogènes, ne serait-ce que par leur passé scolaire. Le principe d’un enseignement uniforme, simple succession de cours magistraux administrés devant le même groupe-classe, n’est plus tenable. La dotation en moyens des établissements prévoit au moins deux heures hebdomadaires pour la remise à niveau des élèves entrant en 6ème, ou bien des études dirigées ou encadrées en 6ème et 5ème. Des méthodes capables de susciter l’intérêt des collégiens et de donner plus de sens à leurs études tentent, dans les parcours diversifiés et travaux croisés, de répondre aux difficultés qu’ils peuvent éprouver devant un enseignement disciplinaire relativement cloisonné. De même, en lycée, l’aide individualisée bénéficie de deux heures hebdomadaires, en français et mathématiques. L’enseignement modulaire et les travaux personnels encadrés (TPE, mis en oeuvre à la rentrée 2000 dans les séries générales de première) visent à développer l’apprentissage de l’autonomie.

Plus généralement, pour aider les plus démunis, le choix a été fait de développer au sein de notre système éducatif une politique de "discrimination positive", concrétisée par l’attribution de moyens supplémentaires aux établissements relevant de l’"éducation prioritaire", qui regroupent 18 % de l’ensemble des écoliers et 21 % des collégiens.

Au-delà des savoirs fondamentaux, nécessaires à tout adulte ou citoyen responsable et autonome, l’école doit aussi préparer les jeunes à la réussite de leur vie professionnelle. Le diplôme reste en France un symbole fort, recherché. Il continue de préserver largement du chômage, et constitue un atout décisif pour accéder rapidement à un emploi stable, puis évoluer professionnellement.

Les liens entre diplôme et emploi Les jeunes quittant l’école sans diplôme ont été les premiers touchés, depuis 20 ans, par la montée du chômage. Les plus diplômés, relativement épargnés jusque là, avaient cependant vu au milieu des années 1990 leur situation avantageuse se dégrader sensiblement. Depuis 1998, ils sont les premiers à bénéficier de l’amélioration générale des conditions d’insertion.

Les hiérarchies sociales futures se fondent d’ailleurs assez largement sur les hiérarchies scolaires. Cinq ans après la fin de leurs études, les diplômés de l’enseignement supérieur exercent cinq fois plus souvent une profession supérieure ou intermédiaire que les diplômés du secondaire. Quant à l’accès aux emplois de cadre supérieur, ingénieur, comme aux professions libérales, il est d’abord promis aux diplômés des grandes écoles et des troisièmes cycles universitaires.

S’il rassure sur la valeur reconnue aux certifications scolaires, ce constat inquiète aussi, dans la mesure où les inégalités relevées souvent très tôt à l’école, et difficilement surmontées, laissent durablement des traces dans le destin professionnel des individus. La formation continue, indispensable au renouvellement des savoirs tout au long de la vie, a pu être conçue comme une école de la deuxième chance, venant atténuer ou corriger l’ampleur des différences léguées par la formation initiale. Mais elle ne remplit que très imparfaitement ce rôle. De même, l’idée que la pratique professionnelle constitue un des modes possibles d’apprentissage, menant à une certification à l’égal des formations scolaires ou supérieures, fait son chemin. Mais les procédures de validation des acquis professionnels, mises en place par les lois de 1985 et 1993, rencontrent encore des obstacles sérieux. En 1998, seulement 12 000 personnes ont pu faire valider les acquis de leur expérience, principalement dans l’enseignement universitaire. Aujour-d’hui, leprojet de loi de modernisation sociale envisage de compléter et dépasser le dispositif actuel, de manière à laisser une véritable deuxième chance à ceux dont l’école n’aurait pas décelé les compétences.

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