Emploi & Stage
Radio web
Publicité
Contact
Inscription
Connexion
HEM
INSCRIPTION

Inscrivez-vous et reçois tous les concours, actualités, et offres d'emploi au Maroc

الاجراءات التحفيزية المادية لحاملي دبلومات التكوين المهني

05-12-2014
236

الاجراءات التحفيزية المادية لحاملي دبلومات التكوين المهني.

LOI N° 16/87
1-   Bénéficiaires :
Jeunes titulaires d’un diplôme de Technicien Spécialisé, de Technicien, de Qualification, d’un DUT ou d’un diplôme équivalent délivrés par les établissements de FP publics ou privés autorisés. Ces jeunes peuvent s’installer à leur propre compte, soit à titre individuel, soit en société ou en coopérative pour exercer un métier correspondant à leur formation.
 
2-  Avantages accordés :
Exonération du droit d’importation et de la TVA sur le matériel et équipement neufs ( importés ou acquis localement) et sur le matériel et équipement d’occasion dont  l’importation est autorisée par l’Administration.
Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices professionnels et de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années et réduction sur ces impôts de 50% pendant les 5 années suivantes.
Exonération de l’impôt des patentes pendant les 5 premières années.
Exonération du droit d’enregistrement et de timbre.
Octroi d’une avance à l’installation par l’OFPPT d’un montant pouvant atteindre 10.000 Dh remboursable sur 4 ans sans intérêts (cette avance ne peut dépasser 10% du coût global du projet).
Possibilité de compléter la formation par un stage dans une entreprise publique ou privée.
Réglementation de 20 métiers qui ne peuvent être exercés que par les diplômés de la FP ou par des personnes ayant une expérience professionnelle et ayant subi et réussi des tests d’aptitude professionnelle.

 

3-  Démarche à suivre :
Pour bénéficier des avantages de la loi 16/87, les projets doivent recevoir un visa de conformité de la part des Services Extérieurs du Secrétariat d’Etat Chargé de la Formation Professionnelle.
Pour se faire, les jeunes diplômés sont appelés à remplir un dossier d’investissement récupéré auprès du Service Extérieur de la Formation Professionnelle relevant de leur province. Ce dossier d’investissement doit être accompagné des pièces ci-après :
I) Etablissements privés de formation professionnelle Marocains :
II) Etablissements étrangers :
Ajouter votre commentaire

Autres actualités :


DERNIERS CONCOURS
2019-06-18 : Masters Sciences et Techniques à la FST Mohammedia 2019-2020

2019-06-18 : Cycle ingénieur d'Etat de la FST Mohammedia 2019-2020

2019-06-17 : Masters et Masters spécialisés à la FSJES Agdal Rabat 2019-2020

2019-06-17 : Masters et Masters spécialisés à la FSJES Souissi Rabat 2019-2020

2019-06-14 : Licences Professionnelles à la FSJES Meknes 2019-2020

2019-06-14 : Masters et les Masters Spécialisés à la FS Semlalia Marrakech 2019-2020

RECHERCHE AVANCEE
Nos Partenaires
Groupe EFET
Groupe IGS Maroc
MIT ACADEMY
ESIG
EURELEC
HEM
CIGMA Settat
UEMF Fes
SUPTECH
PIGIER